CGV
En vigueur au 07/08/2024
**ARTICLE 1 – Champ d’application**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur auprès de clients non professionnels (« Client »), souhaitant acheter les produits proposés à la vente (« Produits ») sur le site www.houzbed.fr.
Les caractéristiques principales des Produits, y compris les spécifications, illustrations, et dimensions, sont présentées sur le site www.houzbed.fr. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.houzbed.fr et prévalent sur tout autre document. Le Client, en passant commande sur houzbed.fr, accepte les CGV et déclare en avoir pris connaissance.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site www.houzbed.fr les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
- Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
- La vente est validée après le paiement intégral du prix, y compris les frais de port éventuels. Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Les produits uniques et personnalisés (comme les broderies ou les demandes de dimensions hors catalogue par exemple) ne seront ni repris ni échangés. Le Client doit vérifier sa commande avant de la valider.
- Si un Produit est indisponible après la commande, le Vendeur informera le Client par email et le Client pourra choisir entre la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement du Produit dans les trente (30) jours suivant le paiement. En dehors du remboursement du Produit indisponible, aucune indemnité d'annulation ne sera due.
- Sauf indication contraire dans les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi, les commandes du Client sont fermes et définitives.
- Le Client doit avoir la capacité juridique pour s’engager sous les présentes CGV.
- Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l'accord du Vendeur.
- Les photographies et graphismes du site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
- Le Client doit lire les CGV en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités, les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
ARTICLE 3 – Tarifs et paiement
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.houzbed.fr au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont en Euros TTC.
Les tarifs incluent les réductions consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier hors période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et calculés avant le paiement de la commande.
Le paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur sur simple demande.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l'expédition par tous moyens nécessaires.
Le paiement sécurisé se fait par :
- Carte bancaire (Shopify Payment)
- Paypal
- Paiement en 3 fois avec Alma (le Client accepte les conditions générales d'Alma).
Le paiement est immédiat et intégral lors de la commande.
Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole défini par le prestataire agréé pour les transactions bancaires sur le site www.houzbed.fr. Les paiements ne sont considérés définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur.
Le Vendeur ne procédera pas à la livraison des Produits si le Client n’a pas payé le prix en totalité. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut être refusée si elle est expirée, si elle a atteint le plafond de dépenses ou si les données saisies sont incorrectes.
ARTICLE 4 – Expédition et livraison
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France, Belgique ou Suisse, pour des livraisons dans ces mêmes zones.
La livraison signifie le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les commandes sont préparées et expédiées habituellement dans un délai de 24 à 48 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés, et sauf indication contraire du Vendeur, et sauf indication contraire communiquée au client), sous réserve de paiement. Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire logistique choisi par le client.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés lors de la commande. Le Client est informé par mail de l’expédition de sa commande.
Les colis sont acheminés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreur d’adresse, empêchant ou retardant la livraison.
En cas d’erreur du Client (lors de la saisie de ses coordonnées par exemple) entrainant un ou plusieurs autres livraisons pour sa commande, les frais de nouvelle expédition lui seront facturés.
À la livraison, il peut être demandé de signer un bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale.
Les frais d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande et acceptés par la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés (expédier = départ du colis des entrepôts du vendeur). Cependant, le vendeur n'est pas responsable des aléas subit par le transporteur et impactant les délais de livraison indiqués par le transporteur.
Il appartient au Client de suivre l'expédition de son colis jusqu'à sa réception et de s'informer des conditions de livraison du transporteur choisi. En cas de non-réception de la commande, le Client doit contacter le transporteur pour obtenir des informations sur la livraison. Si le transporteur ne peut fournir de trace du colis via son service de suivi, le Client doit adresser un mail au Vendeur à l'adresse contact@houzbed.fr. Le Vendeur s'engage alors à ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. En cas de perte ou de dommage avéré pendant le transport, le Vendeur prendra les mesures nécessaires, conformément à la législation en vigueur, pour indemniser ou remplacer la commande.
ARTICLE 5 – Référence
Le Client autorise le Vendeur à mentionner son nom et/ou son logo à titre de référence dans ses supports de communication.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client se réalise après le paiement intégral du prix et des frais de port, indépendamment de la date de livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation, échanges, retours
Si un Produit livré ne satisfait pas le Client, celui-ci peut le retourner dans les trente (30) jours suivant la réception de la commande, en envoyant un email à contact@houzbed.fr avec le numéro de commande, ses coordonnées et la raison du retour. Le Vendeur enverra par email la procédure de retour au Client.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis, incomplets, lavés ou utilisés ne seront pas repris.
Après réception du produit retourné, le Vendeur examine son état et confirme ou non l'acceptation du retour. En cas de retour accepté, le remboursement du produit sera effectué (dans les 14 jours, le remboursement s’effectuera sur le compte utilisé pour le paiement), sous réserve que celui-ci soit retourné dans son état d'origine, accompagné de son emballage et de ses accessoires, et dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire dans les présentes CGV.
En cas de retour refusé (produit non conforme à l’état d’origine ou hors délai légal), le produit sera réexpédié au Client, à ses frais, et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les échanges (sous réserve de disponibilité), le Client peut demander un échange de taille ou de couleur dans les trente (30) jours suivant la réception de la commande, en suivant la même procédure de retour. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur si le produit retourné est conforme au présentes CGV.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien du Client, ou usure normale du Produit.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des Produits et leur livraison. Ces données sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.houzbed.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale : Elle & Fils, 8B rue Gabriel Voisin 51100 Reims, ou par email : contact@houzbed.fr.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation). Le médiateur désigné est :
CMC2 14 rue Saint Jean 75017 Paris. cm2c@cm2c.net
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.