CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre : D'une part, l'entreprise Elle & Fils (enseigne commerciale Houz'Bed), sise au 8B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, adresse email : contact@houzbed.fr (ci-après le « Vendeur »). Et d'autre part, toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site internet www.houzbed.fr (ci-après le « Client »).

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») sur le site www.houzbed.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Spécificité de l'entreprise

Houz'Bed est une entreprise artisanale et familiale, gérée par une structure à taille humaine. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît et accepte que ce mode de fonctionnement puisse impliquer des délais de traitement ou de réponse différents de ceux des grandes structures industrialisées. Houz'Bed s'engage à apporter un soin particulier, sérieux et transparent à chaque commande, privilégiant la qualité de la relation client et du produit à la cadence industrielle.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de la commande (produit, quantité, options) avant de la valider. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : broderies, dimensions hors catalogue). Ces commandes sont fermes et définitives et ne pourront faire l'objet ni d'un retour, ni d'un échange, ni d'un remboursement.

3.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.5 Caractéristiques des produits

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du Produit.

ARTICLE 4 – Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande.

4.2 Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé :

• Carte bancaire (via Shopify Payment)
• Paypal
• Paiement fractionné (Alma ou Klarna) : Le Client acceptant cette option adhère aux conditions générales spécifiques de ces prestataires (Alma ou Klarna).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité.

4.3 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Pour toute réclamation relative au paiement en plusieurs fois ou au paiement différé proposé par Alma, l'Acheteur peut s'adresser directement au service réclamation d'Alma via la page dédiée : https://help.almapay.com/.

4.4 Informations légales relatives au crédit Alma

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 - code CIB.

Conformément à l'article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d'un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

Article L.312-52 :

Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

• 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
• 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.

Article L.312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.

Article L.341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

ARTICLE 5 – Expédition et livraison

5.1 Zones et délais

Les livraisons sont assurées en France, Belgique et Suisse. Les commandes sont expédiées généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire ou fabrication à la demande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens correspondant au traitement et à la livraison.

5.2 Responsabilité et transfert de risques

Conformément à la législation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère que lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. À la réception, il incombe au Client de vérifier la conformité des produits (taille, coloris, modèle) avant toute utilisation ou manipulation irréversible. Bien que le Vendeur ne soit pas responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, il demeure l'interlocuteur unique du Client. En cas de retard, de perte ou d'avarie lors du transport, le Client doit contacter le Vendeur à contact@houzbed.fr. Le Vendeur se chargera des démarches auprès du transporteur et assurera, en cas de perte avérée, le remboursement ou la réexpédition de la commande.

5.3 Erreur d'adresse

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et Retours

6.1 Délai et procédure

À titre commercial, le Vendeur accorde au Client un délai de trente (30) jours (au lieu des 14 jours légaux) à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@houzbed.fr mentionnant son numéro de commande.

6.2 Conditions de retour (Hygiène et État)

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le Client est tenu de tester la correspondance du produit avec sa commande (notamment les dimensions sur le matelas) avant tout lavage.

Important : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits textiles ayant été utilisés, lavés, ou altérés de quelque manière que ce soit après réception ne pourront faire l'objet d'aucun droit de rétractation, d'échange ou de remboursement. Un article lavé est considéré comme définitivement accepté par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur avérée du Vendeur ou de défaut de conformité validé avant lavage.

6.3 Remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des Produits par le Vendeur, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6.4 Échanges

Le Client peut demander un échange (taille/couleur) sous 30 jours, sous réserve de disponibilité et de conformité du produit retourné (voir 6.2).

6.5 Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

ARTICLE 7 – Garanties Légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.houzbed.fr (textes, images, structure) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse. Le Client autorise le Vendeur à utiliser, sous réserve de son accord écrit ponctuel, ses avis ou photos de produits partagés publiquement (réseaux sociaux) à des fins de communication.

ARTICLE 9 – Données personnelles (RGPD)

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex: transporteurs, Shopify, Alma). Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en écrivant à contact@houzbed.fr.

ARTICLE 10 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. S'agissant d'une réclamation relative au paiement en plusieurs fois ou au paiement différé avec Alma, le Client peut également saisir le service réclamation d'Alma : https://help.almapay.com/. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (cm2c@cm2c.net) ou via la plateforme européenne de RLL : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.