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    MENTIONS LÉGALES

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.houzbed.fr les présentes mentions légales.

    1. ÉDITEUR DU SITE

    Le site internet www.houzbed.fr est la propriété exclusive de la société Elle & Fils.

    • Dénomination sociale : Elle & Fils
    • Forme juridique : SASU
    • Capital social : 10 000 euros
    • Siège social : 8 bis rue Gabriel Voisin, 51100 Reims
    • Immatriculation : RCS de Reims sous le numéro 909 380 396
    • SIRET : 909 380 396 00020
    • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR01909380396
    • Directrice de la publication : Sophie Barbier
    • Contact : contact@houzbed.fr

    2. HÉBERGEMENT

    Le site est hébergé par la société IONOS SARL (anciennement 1&1).

    • Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
    • Téléphone de l'hébergeur : 09 70 80 89 11
    • Site web : www.ionos.fr

    3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La structure générale du site www.houzbed.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Elle & Fils ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Elle & Fils est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    La marque « Houz'Bed » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

    4. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

    Les informations recueillies via les formulaires de contact ou le processus de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par Elle & Fils pour la gestion de la clientèle, le traitement des commandes et l'envoi d'informations commerciales. La base légale du traitement est l'exécution du contrat et le consentement.

    Destinataires

    Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : équipes internes de Elle & Fils et prestataires techniques strictement nécessaires (livraison, paiement).

    Conservation

    Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et durant la durée légale de conservation des factures (10 ans) pour les clients.

    Vos droits

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre service commercial :

    • Par email : contact@houzbed.fr
    • Par courrier : Elle & Fils, 8 bis rue Gabriel Voisin, 51100 Reims.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.